J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04135

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0420642V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2003, la Mutuelle du personnel du CCF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 072 246, dont le siège social se situe à Paris (75008), 103, avenue des Champs-Elysées, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.